Concession/Délégation de Service Public du service de l’eau potable sur le territoire de la Collectivité.

Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité.
La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.