CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS DE VOYAGEURS DE MOULINS COMMUNAUTE

La présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire de la convention de délégation de service public ayant pour objet de lui confier, dans les conditions et selon les modalités définies au Contrat, l'exploitation de services de mobilité.

L'ensemble des étapes de la procédure de passation de la future Délégation de services sera piloté par MOULINS COMMUNAUTÉ en sa qualité d'Autorité Délégante.

Le Contrat sera exécuté aux risques et périls du Délégataire, en application des principes généraux du droit des délégations et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Délégataire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique.

Le contrat de délégation service public de transports urbains et de services de mobilités de MOULINS COMMUNAUTÉ a pour objet de confier l'exploitation des services de mobilité suivants : Transport urbain avec les lignes principales et de proximité ;
Transport à la demande ; Transport interurbain ; Location de locations de vélo longues durées V'Léo

Les services de locations de vélos V'Léo Pro et V'Léo Loisirs seront traités dans le cadre de deux tranches optionnelles.

La durée du contrat est de 8 ans à compter du 1 septembre 2025.

La nature et le détail des prestations déléguées et des obligations respectives de l'Autorité Délégante et de son Délégataire ainsi que les moyens mis à disposition du futur délégataire sont précisés dans les pièces du DCE.