Concession de service public ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune d’Ambert

Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls :
- la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés,
- l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements,
- l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de chaleur;
- la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du Service;
- la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés;
- la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public.
La durée prévisionnelle de la convention est d'environ 31 ans à compter de la notification avec une phase initiale d'études/commercialisation/préparation de travaux puis une phase d'exploitation d'une durée de 30 ans à compter du 1er janvier 2027 (démarrage en parallèle des travaux de rénovation/extension réseau et rénovation chaufferie actuelle voire construction nouvelle chaufferie).
La prestation du futur concessionnaire comprend :
- La rénovation et/ou la réalisation d'une ou plusieurs chaufferies équipées de générateurs bois en base et de générateurs gaz en appoint/secours capables de fournir jusqu'à environ 6 MW de puissance aux usagers les jours les plus froid de l'année ;
- La desserte d'environ 50 sous-stations d'échange pour la livraison de l'énergie par le réseau (environ 8 GWh de besoins d'énergie) - dont environ 13 bâtiments collectifs et 19 particuliers déjà raccordés, et 18 nouvelles sous-stations potentielles.
- La rénovation/remplacement/construction d'un réseau de canalisations à eau chaude d'environ 5km de longueur ;
- L'Exploitation des ouvrages (conduite et entretien des installations, réalisation des travaux de gros entretien et de renouvellement) ;
- La livraison de la chaleur aux différentes sous-stations ;
- La gestion de la facturation et la gestion commerciale ;
- Le financement des travaux