Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés – Tri des déchets ménagers recyclables

Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - Tri des déchets ménagers recyclables

Article 1 - OBJET DE L’AVENANT

L ‘Acheteur Public autorise le Cédant à céder le Marché à :

SOM’TRI, Société par actions simplifiée au capital social de 1 500,00 Euros, dont le siège social est à rue de Poulainville Espace industriel Nord 80080 Amiens, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le numéro 993 417 039 R.C.S.

Représentée par Monsieur Florent Vedel, en qualité de Président dûment habilité à cet effet,

Article 2 - CONDITIONS/EFFETS DE LA CESSION

Le Cessionnaire déclare justifier des capacités professionnelles, techniques et financières adéquates é l'exécution dudit Marché suivant pièces figurant en Annexe 2 et s‘engage à reprendre celui-ci strictement dans les mêmes conditions et ce, à compter de Ia Date Effective de Cession.

Dès Iors, à compter de la Date Effective de Cession, IE Cessionnaire sera entièrement substitué au Cédant dans l’ensemble de ses droits et obligations, et ce sans aucune autre modification du Marché.

Le présent Avenant n’a aucune incidence financière.

Article 3 - ELECTION DE DOMICILE ET NOTIFICATION

Pour I ‘exécution du présent Marché. Le Cessionnaire fait élection de domicile à I ‘adresse suivante :

SOM’TRI
Rue de Poulainville Espace industriel Nord 80080 Amiens, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le numéro 993 417 039.

Toutes notifications et mises en demeure effectuées à cette adresse seront considérées comme régulièrement effectuées.

Article 4 - REPRESENTANT

Pour l’exécution du présent Marché, le Cessionnaire désigne la personne suivante pour Ia représenter M. Florent Vedel Président et M. Christophe Bernad Directeur Général

Article 5 - DATE DE SIGNATURE ET ENTREE EN VIGUEUR

La signature du présent avenant ne pourra intervenir qu’à compter de Ia décision de l'Acheteur Public constatant I ‘acceptation de la cession du Marché.

La cession du Marché devra intervenir au plus tard le 31 octobre 2026.