Assurance pour les risques statutaires du personnel de Saint-Quentin-en-Yvelines

La consultation a pour objet le choix :
- de la (ou des) société(s) d'assurances privée (s) ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de Saint-Quentin-en-Yvelines
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
relatif aux risques suivants :
- Décès ;
- Assurance en cas d'incapacité temporaire de travail, et temps partiel thérapeutique ( sans franchise)
- Assurance en cas d'accident ou de maladie imputable au service ( sans franchise)
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) décrit précisément les statistiques de la collectivité pour ces risques et les garanties attendues