La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » destiné à garantir l'ensemble des véhicules, engins et matériels roulants de l'Acheteur, ainsi que les risques annexes qui y sont attachés.
Le marché comprend :
- Une offre de base : assurance « flotte automobile » (responsabilité civile, protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, attentat, forces de la nature, bris de glaces, dommages accidentels, contenu des véhicules, catastrophes naturelles, assistance) ;
- La prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : assurance « marchandises transportées » ;
La garantie est acquise sur 3 véhicules (y compris remorques) non identifiés, appartenant à l'assuré ou à ses préposés, loués par eux ou mis à leur disposition, à hauteur de 5 000 euro(s) par véhicule (ce montant de garantie constitue un premier risque).
La garantie est acquise sans franchise.
- La prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : assurance « auto-mission préposés ».
Le contrat est de première ligne.
La garantie est acquise sans franchise
| Ilmoitusnumero | 630592-2026 |
|---|---|
| Ilmoitusta kuvaavat CPV-Koodit | Moottoriajoneuvovakuutukset (66514110) |
| EUVL S | 177/2026 |
| Ilmoitustyyppi | Hankintailmoitus (tarjouspyyntö) |
| Aluekoodi | |
| Osoitetiedot |
Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset publications-joue@aws-france.com https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/630592-2026 |
| Osoite, johon tarjoukset tai osallistumispyynnöt on lähetettävä | |
| Liitteet | |
| Lähde | TED |