Le SNIA souhaite se doter d’accords-cadres de prestations intellectuelles et de travaux lui permettant de gagner en efficacité du service rendu, en rapidi-té, en sécurité juridique des achats, en utilisation optimale des ressources humaines et pour externa-liser certaines prestations réalisées actuellement en interne.
Le présent marché conclu sur la forme d’un accord-cadre à bons de commande, a pour objet la conclusion d’accords cadres qu’ils soient mono attributaires ou multi attributaires.
Cette mission vise à accompagner l’acheteur Service National d’Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) dans la préparation, la passation et la mise en œuvre de ces accords cadres, conformément aux dis-positions des articles L.2125 1 et R.2162 1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi qu’à leur renouvellement éventuel.
La mission est exécutée par l’émission de bons de commande conformément aux articles L.2125 1 et R.2162 13 à R.2162 14 du Code de la commande publique.
En particulier, la mission d’AMO porte sur :
• La réalisation d’accords-cadres définis comme étant prioritaires avec le PAI et la direction du SNIA
• L’analyse des achats récurent afin de définir une stratégie d’achat pour le SNIA ;
• La sécurisation juridique des procédures mis en œuvre ;
• L’analyse des candidatures et des offres ;
• L’appui à l’attribution et au démarrage des accords cadres ;
• L’actualisation de la directive de la commande publique du SNIA.
| Ilmoitusnumero | 531017-2026 |
|---|---|
| Ilmoitusta kuvaavat CPV-Koodit | Insinööripalvelut (71300000) |
| EUVL S | 146/2026 |
| Ilmoitustyyppi | Hankintailmoitus (tarjouspyyntö) |
| Aluekoodi | |
| Osoitetiedot |
DGAC_SNIA Paris snia-pole_achat_immobilier-bf@aviation-civile.gouv.fr https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/531017-2026 |
| Osoite, johon tarjoukset tai osallistumispyynnöt on lähetettävä | |
| Liitteet | |
| Lähde | TED |