Acquisition de boucliers balistiques destinés à équiper les personnels des forces de la sécurité intérieure.

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de
commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la
commande publique.
L'accord-cadre est multi-attributaire en cascade de rangs 1 et 2 seulement pour chacun des
lots 1-2-3-4-5 et 6. A l'issue de l'examen des offres et du classement, le pouvoir adjudicateur
désigne les deux sociétés titulaires, le titulaire de rang 1 étant classé en premier et le titulaire
de rang 2 celui classé deuxième.En cas de défaillance du titulaire de rang 1 lors de la validation des têtes de série et aussi en
cours d'exécution du marché (incapacité d'honorer une commande dans les délais de
livraisons etc ...), l'administration sollicitera le titulaire de rang 2.
L'accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 7 et 8.
Chacun des lots est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.