Achat et location de courte et longue durée de véhicules pour les services de la commune de Bezons (95870)

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la location de courte et longue durée de véhicules pour les services de la Commune de Bezons (95870).

Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est décomposé en sept (7) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir :

- lot n° 1 "Location de longue durée de véhicules particuliers thermiques" ;
- lot n° 2 "Location de longue durée de véhicules utilitaires thermiques" ;
- lot n° 3 "Location de longue durée de véhicules particuliers électriques" ;
- lot n° 4 "Location de longue durée de véhicules utilitaires électriques" ;
- lot n° 5 "Location de longue durée de véhicules utilitaires frigorifiques" ;
- lot n° 6 "Acquisition de véhicules pour le service tranquillité publique" ;
- lot n° 7 "Location de courte durée de véhicules particuliers thermiques".

Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.

Il s'agit plus particulièrement d'un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.

Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.