ACCORDCADRE POUR L’EXPLOITATION, LA MAINTENANCE ET L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DEVENTILATION MECANIQUE CONTROLEE SANITAIRES DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT LOT N°1 AGENCES NORD ET NORD EST LOT N°2 AGENCES EST ET SUD

Le présent accordcadre pour objet l’exploitation, l’entretien courant et le remplacement total ou partiel
desinstallations de ventilation mécanique contrôlée sanitaires du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent
accordcadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total. Les lots de l'accordcadre sont traités pour partie à prix
global et forfaitaire, et pourpartie à bons de commande. Ils ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante
n’est imposée au titre des lots du présent accordcadre. La présentation de variantes n’est pas autorisée au titre des
lots de l’accordcadre.

Le présent avenant se donne pour objet :
1. d’intégrer au lot n°1 de l’accord cadre les équipements compris dans les 320 logements de la résidence Floréal à Saint-Denis (93200) à compter de la date de notification du présent avenant ;
2. de prendre en compte les incidences financières s’y afférent ;
3. d’entériner le fait que le titulaire renonce à toute action, réclamation ou recours pour tout fait générateur à la signature du présent avenant par le titulaire.
Le présent avenant induit une plus-value globale annuelle du montant forfaitaire du lot N°1 de l’accord-cadre de 3 017,60 € HT.