Accord-cadre relatif à l’acquisition de prestations techniques événementielles

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification.
Pour le lot 1, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Pour les lots 2 à 5, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Pour le lot 1, l'accord-cadre sera mono-attributaire.
Pour les lots 2 à 5, l'accord-cadre sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. .
Le montant maximum annuel est de 253 000 euro(s) HT