Accord-cadre relatif à Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – Design Matériel Roulant et Façades de quai ligne A

Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC Candidature.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu :
-avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
-pour une durée de 8 ans à compter de sa notification.
-sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 2 mars 2026