Accord cadre pour les prestations de bornage des aménagements hydroélectrique d’EDF Hydro.

L'objet de l'accord cadre concerne les prestations de bornage des aménagements hydroélectrique d'EDF Hydro.
Les prestations à réaliser comprennent :
- les mesures topographiques terrestres
- la réalisation d’opérations foncières (PV de bornage, demandes d’alignement, Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, Procès-Verbal de délimitation de la Propriété des Personnes Publiques)
- la production cartographique (intégration des levés topographiques dans des plans parcellaires ou conception de plans de bornage)
- la production de livrables intégrant les trois types de missions ci-dessus (états récapitulatifs, fiches signalétiques)
Les Prestations ci-dessus sont réparties en cinq activités :
- Activité 1 : opérations hors processus bornage standard,
- Activité 2 : définition des ouvrages,
- Activité 3 : définition foncière,
- Activité 4 : définition du domaine concédé,
- Activité 5 : bornage et délimitation.
L'accord cadre est constitué des 5 lots géographiques suivants :
Lot 1 : UP Méditerranée
Lot 2 : UP Sud-Ouest
Lot 3 : UP Centre
Lot 4 : UP Est
Lot 5 : UP Alpes
La durée de l'accord cadre pour chacun des lots est de 5 ans en ferme avec 3 années de renouvellement en options.