Accord-cadre pour la construction d’ensembles mécaniques

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures d'ensembles mécaniques.
Les prestations d'études et fournitures à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Etude d'outillage ou d'ensembles mécaniques,
- Fournitures de plans et de notes de calcul,
- Fournitures d'ensembles mécaniques,
- Installation d'ensembles mécaniques,
- Rénovation de pièces ou d'ensembles mécaniques,
- Essais et rapports de contrôles,
- Homologation règlementaire le cas échéant.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, avec un montant minimum de 100 000.00 euro(s) HT et un montant maximum de 1 000 000.00 euro(s) HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
L'ensemble des prestations sera réalisé chez le prestataire sauf l'enlèvement et la livraison qui seront effectués à la SEMITAN, à l'adresse suivante :
SEMITAN - Dépôt de DALBY - Entrée livraisons
Boulevard Maréchal Lyautey
44046 NANTES
Certaines livraisons pourront toutefois être effectuées sur l'ensemble du réseau SEMITAN en accord avec le titulaire de l'accord-cadre