Accord-cadre pour des missions de maîtrise d’oeuvre en matière de travaux d’infrastructures et d’aménagement en voirie et réseaux divers

Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux d'infrastructures et d'aménagement en voirie et réseaux divers
Le lot n°1 est un accord-cadre multi-attributaires mixte exécuté à bons de commande et à marchés subséquents conclu dans les limites financières suivantes :
Montant minimum : Sans minimum
Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT
Il est prévu d'attribuer l'accord-cadre à 4 opérateurs économiques maximum, selon le classement des offres. Les modalités d'attribution sont prévues à l'article 4 du règlement de consultation.
Le lot n°2 est un accord-cadre mono attributaire exécuté à bons de commande conclu dans les limites financières suivantes :
Montant minimum : Sans minimum
Montant maximum : 600 000 euro(s) HT
Le lot n°3 est un accord-cadre mono attributaire exécuté à bons de commande conclu dans les limites financières suivantes :
Montant minimum : Sans minimum
Montant maximum : 600 000 euro(s) HT
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. La date de début des prestations est donnée à titre indicatif