Accord-cadre multi-attributaires – Fourniture et acheminement d’énergie électrique

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes dont la liste figure en annexe du cahier des charges administratives et techniques particulières de l'accord-cadre (CCATP).

Plus précisément, les marchés subséquents qui seront conclus en application de l'accord-cadre portent sur les prestations suivantes :
- La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments des membres du groupement ;
- L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ;
- Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ;
- La mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique ;
- Les services associés à cette fourniture au sens de l'article 11.4 du CCATP.