Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d’oeuvre de travaux d’infrastructures d’eau potable et d’assainissement – Période 2026 à 2030 (Ariège 09)

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 3 000 000,00 euro(s) (période initiale) et 2 000 000,00 euro(s) HT pour les 3 périodes suivantes.
Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum.
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/27, reconductible 3 fois par période d'un an