Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture, à la pose et à la maintenance de matériels de péage et de contrôle d’accès dans les parcs de stationnement-.

Le présent accord-cadre a pour objet :
- le renouvellement des matériels de péage et de contrôle d’accès de parkings en ouvrage et en enclos ;
- l’équipement en matériels de péage et de contrôle d’accès de parkings clos de stationnement dont la création est envisagée ;
- la formation technique et exploitation des opérateurs ;
- la maintenance (niveaux 3 et 4) desdits matériels.

Les prestations comprendront :
- la fourniture des équipements et des éléments de pose, suivant le descriptif ;
- le cas échéant la dépose des anciens équipements et leur recyclage ;
- le câblage ;
- la mise en place, la pose, le raccordement et le paramétrage des équipements ;
- la formation technique et exploitation des opérateurs ;
- une garantie de deux ans incluant une maintenance préventive et curative forfaitaire.

En ce sens, un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et Troyes Parc Auto, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique.
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Troyes. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Ville de Troyes de mener toute la procédure de passation jusqu’à la notification desdits marchés. Chaque entité exécutera en son nom propre les marchés.