ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DES PIECES DETACHEES, PRESTATIONS D’ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE CONTROLE DES VEHICULES DE LA FLOTTE COMMUNAUTAIRE – Relance du lot 4 (25AO31) et du lot 7 (25AO34) déclarés infructueux – Relance du lot 5 (25AO32) et du lot 9 (25AO36) déclarés sans suite pour motif d’intérêt général

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Relance des lots 4 (25AO31) et 7 (25AO34) déclarés infructueux lors de la procédure initiale (25AO2842)
Relance des lots 5 (25AO32) et 9 (25AO36) déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lors de la procédure initiale (25AO2842)