Accord-cadre mixte mono-attributaire de maîtrise d’oeuvre urbaine pour la requalification du Parc Corot à Marseille (13ème)

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine donnant lieu à la passation de bons de commande et de marchés subséquents en application des articles L2125-1-1° et R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Montant maximum de l'accord-cadre : 900 000 euros HT
Montant maximal partie à bons de commande sur la durée d'exécution : 100 000 euros HT
Durée exceptionnelle justifiée dans le RC et le CCAP : 10 ans reconductible jusqu'à 15 ans.
Procédure restreinte. 3 groupements candidats seront retenus en phase restreinte selon RC.
3 volets :
- Volet 1 : mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics (art 3 CCTP de l'accord-cadre)
- Mission forfaitaire AVP
- Marchés subséquents du PRO à l'AOR
- Volet 2 : Accompagnement réglementaire (art 4 CCTP de l'accord-cadre)
- Missions à bons de commande
- Volet 3 : Accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle (art 5 CCTP de l'accord-cadre)
- Mission à bons de commande
Se reporter au RC et au cahier des charges.