Accord-cadre de services relatifs à un appui technique et juridique dans le cadre du marché régional de l’énergie

L’objet du marché est d’assister la Direction de l’Organisation des Marchés Régionaux de l’Energie (ci-après « DOMRE ») dans l’exercice des compétences qui lui sont déléguées, à l’exclusion de toute représentation dans le cadre d’une procédure contentieuse.