ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE ET INSTALLATIONS COLLECTIVES DE VENTILATIONS DE LOGIAL-COOP 91 ET 94

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des chauffe-bains, chaudières, systèmes d'évacuation des gaz brûlés et installations de ventilation pour le patrimoine de LOGIAL-COOP.

Il comporte une partie traitée à prix unitaires et une partie traitée à prix forfaitaires.
La partie forfaitaire correspond à :
o la maintenance, surveillance, et entretien (P2) ;
o le gros entretien et garantie totale (P3).
La partie à bons de commande correspond :
o aux prestations complémentaires non prévues dans la partie forfaitaire.
La partie à bons de commande de l'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R.2162-4-2° sans minimum et avec un maximum fixé annuellement à 200 000 euro(s) HT soit 600 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est mono-attributaire.

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2026 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire notifiée par Logial-COOP, 3 mois avant la date anniversaire du contrat.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans et se terminera au plus tard le 30 septembre 2029