Accord-cadre à bons de commandes portant sur les contrôles réglementaires, la maintenance des équipements et les fournitures associées

- Acheteur (Pouvoir adjudicateur) (cf. art 1 du règlement de la consultation)
Le présent marché est passé pour le compte d'acheteurs réunis en groupement de commande conformément à l'article L.2113-6 du code de la commande publique.
Sont membres de ce groupement :
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM)
La Ville du Havre (VDH)
Les membres du groupement sont ci-après désignés par le terme : acheteur