ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ET DE CONTROLE DES MARCHES D’EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVE DU PARC IMMOBILIER DE VAL D’OISE HABITAT

A titre principal :
?L'assistance au suivi des contrats d'exploitation précités, ce qui implique un contrôle de la gestion
de l'énergie primaire, de l'exploitation, de la performance énergétique, tout en formulant des
propositions visant à améliorer l'efficacité énergétique des équipements contribuant au confort
thermique des locataires. Le contrôle portera notamment sur la production de chaleur et la
production d'eau chaude sanitaire, y compris les installations d'énergies renouvelables, sur la
distribution et l'émission de chaleur, et sur la distribution d'eau chaude sanitaire collective.
? La vérification du respect des températures ambiantes contractuelles dans les logements des
locataires ;
?Et plus généralement, la vérification du respect par les titulaires des marchés d'exploitation
susvisés de leurs obligations contractuelles ;
?La vérification du respect des obligations règlementaires pour les installations sus mentionnées ;
?Une aide à l'identification des défauts de gestion de l'énergie, ainsi que la proposition de remèdes
de nature à assurer une parfaite qualité de service, tout en réduisant au minimum les
consommations d'énergie et en veillant à ce qu'elles soient optimisées ;
?Veiller à ce que les prestations effectuées par les exploitants correspondent à celles imposées
dans les marchés d'exploitation ;
?Et le contrôle de la garantie totale transparente des installations assurées par les sociétés
d'exploitation.
?L'analyse des charges de chauffage et d'ECS avec production d'un document synthétique par
programme
?La rédaction des courriers de mise en demeure et le calcul des différentes pénalités
A titre complémentaire :
? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés d'exploitation susvisés ;
? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des travaux programmés dans le cadre des
marchés d'exploitation ;
? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de programme de réhabilitation ou neuf.
? Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des problématiques techniques particulières concernant les
installations thermiques de VOH (à bon de commande) ;
? Instrumentation (à bons de commande) ;
? Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des visites organisées pendant la phase de passation des
marchés