ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA POSE, LA LOCATION, L’ENTRETIEN ET LES RELEVES DES COMPTEURS D’EAU DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

L’accord-cadre a pour objet la pose, location, entretien, réparation, et remplacement des compteurs d'eau froide et d'eau chaude en télérelève des logements, des commerces situés sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, ainsi que le traitement informatique, les relevés de consommation périodiques et l'intervention sur une fuite, l'écrou des compteurs. Il inclut la mise à disposition d’une plateforme de consultation. L'accord-cadre est alloti en deux lots. Les lots sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. La partie à bons de commandes des lots 1 et 2 ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 12 000 euros HT pour chaque lot. les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée.Le lot no1 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le lot no2 est composé d’une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.

Le présent avenant se donne pour objet :
1. D’intégrer à l’accord cadre les équipements compris dans les résidences et de la crèche nouvellement livrées, à compter de leur date effective de livraison,
2. De prendre en compte les incidences financières s’y afférent ;
3. D’entériner le fait que le titulaire renonce à toute action, réclamation ou recours pour tout fait générateur à la signature du présent avenant par le titulaire
L'avenant induit une plus-value globale annuelle du montant forfaitaire du lot N°2 de l’accord-cadre de 2 711,24 € HT
Cela porte le nouveau montant forfaitaire à 336 454,69€ HT