Accord-cadre à bons de commande pour la formation en technique d’intervention dans le travail social au Département du Nord – 4 lots

Pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot.
Chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Chaque marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois