Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation des travaux de protection par peinture des ouvrages d’art et dispositifs de retenue sur le réseau routier départemental du Nord

Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre concernent la protection par peinture des structures et équipements des ouvrages d'art du réseau routier du Département du Nord.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum.
Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Si un seul candidat est soumissionnaire ou conforme, l'accord-cadre devient de facto mono-attributaire.
Le marché est estimé à 3 000 000,00 euro(s) HT, soit 3 600 000,00 euro(s) TTC sur 24 mois. De ce fait, le marché est estimé à 6 000 000,00 euro(s) HT, soit 7 200 000,00 euro(s) TTC sur la durée totale du marché public (48 mois).
Les montants de l'accord cadre sont les suivants :
- Montant minimum : Sans minimum
- Montant maximum par période de 24 mois : 3 000 000, 00 euro(s) HT