ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FAMILLES LOCATAIRES DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE REHABILITATION DE 126 LOGEMENTS A MONS EN BAROEUL

La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1 3°, R2131-14 du code de la commande publique et porte sur l'accompagnement social et professionnel de famille locataires dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 126 logements collectifs BARRY 1 et PIVOINE à MONS-EN-BAROEUL.
Elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 315 000.00 HT et passée sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires.
La mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois après la fin de la réhabilitation ou au terme de la durée maximale du marché soit 48 mois, après la remise du rapport global de la mission.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est septembre 2023 (un délai d'exécution prévisionnel de 24 mois)