26PI05 – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET D’EXPLOITATION DE RESEAUX DE CHALEUR

Le présent marché a pour objet d'effectuer pour le compte de la Métropole TPM les missions suivantes :
- Un contrôle annuel et notamment un contrôle financier (expertise comptable) par analyse du compte rendu d'activité de la concession (CRAC) ou rapport annuel d'activité (RAD) et la participation aux COPIL/COTECH du contrat
- Des présentations en commissions idoines des rapports de contrôle
- Un audit ponctuel de la concession / délégation de service public
Et ce pour chacun des contrats :
- Concession de distribution d'électricité ENEDIS/EDF
- Concession de distribution de gaz naturel GRDF
- Délégation de service public (DSP) thalassothermie DALKIA