26M0198AOO – ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA PASSATION D’UNE CONCESSION « HABITAT DÉGRADÉ » – QUARTIER DU GRAND MIRAIL À TOULOUSE

Les prestations concernent la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'une concession dite « habitat dégradé » (L300-10 du code de l'urbanisme) pour, d'une part, la mise en oeuvre du projet de recyclage partiel ou total de la copropriété Milan, et, d'autre part, la réalisation d'actions de portage ciblé ou massif de lots en vue du redressement de copropriétés inscrites dans le périmètre du Plan Initiative Copropriétés du Grand Mirail à Toulouse.
L'attributaire ou membre du groupement attributaire du présent marché ne pourra en aucun cas être attributaire ou membre de quelque manière que ce soit d'un groupement qui serait susceptible de répondre à la future consultation (concession dite « habitat dégradé ») qui résultera des missions confiées dans le cadre du présent marché.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Montant HT maximum des prestations pour la partie "accord-cadre à bons de commande" : 7 000,00 Euro(s) H.T.
Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application :
- d'un prix global et forfaitaire pour la partie « marché ordinaire »
- de prix unitaire(s) pour la partie « accord-cadre à bons de commande »