25216 – Missions de contrôleur technique sur les travaux de réhabilitations, de grosses réparations sur logements individuels groupés et de constructions neuves individuelles et collectifs

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation de missions de contrôleur technique sur les travaux de réhabilitation, de grosses réparations de logements et de constructions neuves.