2025-058 – ACCORD CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES

Le présent accord-cadre à marchés subséquents concerne la recherche de 2 prestataires pour la réalisation de prestations topographiques pour les Aéroports de la Côte d’Azur et l’Aéroport du Golfe de Saint-Tropez.
Forme des prix du marché : unitaire
Décomposition en lots : Sans objet
Décomposition en tranches : Sans objet
Prise en considération des variantes : OUI
se référer aux modalités détaillées dans le dossier de consultation des entreprises (communiqués aux candidats admis à présenter une offre
Date prévisionnelle de début d’exécution des travaux ou du marché : JUIN 2026
Information sur l’accord-cadre :
Conformément à l’article R.2162-2 du code de la commande publique, le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : 2
Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum (pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises) de :
• 600 000 € HT pour Aéroports de la Côte d’Azur
• 150 000 € HT pour l’Aéroport du Golfe de St Tropez
Publications antérieures relatives à la même consultation : La présente consultation fait suite à une précédente procédure lancée le 28/03/2025 (2025-033 MAPF) et déclarée sans suite conformément à l’article R.2185 1 du Code de la commande publique, pour un motif d’intérêt général relatif aux conditions de participation initialement fixées.
MODALITES ADMINISTRATIVES
Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Retrait du dossier :
Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/
Remise des candidatures :
Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.
Lieux de dépôt des propositions :
Les dossiers devront être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/
Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
ATTENTION :
Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.
Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS” : https://achats.nice.aeroport.fr/
Copie de sauvegarde (non obligatoire)
Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial :
Soit par voie postale :
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.
Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :
- Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)
- Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3.
Soit par voie électronique :
A l’adresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de l’intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : marches@cote-azur.aeroport.fr
Présentation des candidatures :
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.
Visite :
Afin de permettre à chaque entreprise dont la candidature aura été acceptée d’établir une proposition commerciale et technique aussi complète que possible, l’acheteur impose la remise d’une étude de cas dont les modalités seront indiquées à la lettre de consultation, communiquée aux candidats admis à présenter une offre.
Ce rdv sera fixé pour les sociétés ayant leur dossier de candidature retenu entre le 23/03/2026 et le 03/04/2026.
Cette étude de cas ainsi qu’une attestation de levée devra être impérativement jointe à la proposition du candidat.
Le levé topographique avec élaboration plan DAO « TEST » ne fera l’objet d’aucune compensation financière.
Pour les modalités pratiques et notamment les demandes de badges, se référer à la lettre de consultation (LC).
CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES
Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet
L’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seuls les candidats disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations faisant l’objet du marché, seront admis à présenter une offre.
Les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
CONTACT EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS
Directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.