Ilmoitustyyppi: Ilmoitus tehdystä sopimuksesta

Les procédés épuratoires biologiques utilisés à l’INASEP utilisent une microfaune. Cette microfaune (bactéries, champignons, etc.), appelée « boue » se multiplie sans arrêt. L’excès engendré par ce développement doit être évacué et valorisé. S’il se trouve dans des conditions chimiquement acceptables, cet excès de biomasse est chaulé puis valorisé en agriculture. C’est l’objet de ce présent marché : la collecte, la traçabilité, le suivi des analyses chimiques, le transport et la valorisation de boues d’épuration.
Adresses complètes des lieux d'exécution :

S094 Andenne : Chaussée Moncheur 109 - 5300 Andenne

S082 Ciney : Chemin d'Emptinne 38 - 5590 Ciney

S058 Corroy le Chateau : rue de Chenemont - 5032 Corroy le Chateau

S088 Dinant : Boulevard Père Pire 88 - 5500 Dinant

S125 Floreffe : rue de la Lache - 5150 Floreffe

S097 Godinne : Chaussée d'Yvoir 1 - 5530 Godinne

S100 Lives-sur-Meuse : Chaussée de Liège 1103 - 5101 Lives-sur-Meuse

S093 Mariembourg : Ch de Givet 66z - 5660 Mariembourg

S099 Mornimont : rue de la Basse Sambre, 201 - 5190 Mornimont

S042 Rochefort : avenue de Montrival 77 - 5580 Rochefort

S098 Saint-Martin : rue du Scadeau - 5190 St Martin

S101 Wépion : Chaussée de Dinant - 5100 Wépion

Le marché concerne la valorisation agricole d’une quantité annuelle estimée à 21.722 TMB des boues d’épuration chaulées hors les options des stations d’épuration de Floreffe, Mariembourg et Wépion dont les eaux résiduaires urbaines sont encore non-conformes. Si l’on considère les boues produites à Floreffe, Mariembourg et Wépion, la quantité estimée annuelle de boues est de 23.054 TMB.
Par valorisation des boues, il faut comprendre toute filière de valorisation agricole, agréée en respect de la législation en vigueur dans les états membres de l’Union européenne et surtout des certificats et autorisations délivrées par les autorités. Par souci de simplification, il sera généralement fait mention, dans la suite du document, de « valorisation ».
Le début du marché est précisé dans l’avis de marché.
L'adjudicataire ne peut réclamer aucun dommage ni intérêt en cas de non commande/annulation de postes ou de lenteur d’approvisionnement pour les raisons suivantes :
• non-conformité ou interdiction de valorisation (avis DSD - SPW) en cas d'injection de lixiviats issus d'un centre d'enfouissement technique ;
• non-conformité ou interdiction de valorisation (avis DSD – SPW) en cas de réception de produits de curage de réseau sur le site concerné ou autres matières ;
• difficultés techniques de chaulage ;
• lenteur de remplissage des conteneurs ;
• l’impossibilité de fournir des conteneurs en duo pour des raisons techniques ;
• risque analytique relatif à la qualité des boues ;
• toutes autres difficultés opérationnelles ;
• prise en charge en interne des services décrits dans ce marché ;
• non-rentabilité financière de la filière dans sa globalité ;
• absence de pesage des boues ;
• mélange physique de lots de boues avant caractérisation analytique ;
• prise en charge par un organisme d'assainissement agréé des services décrits dans ce marché.
Ce marché intègre le transport de boues vers les zones de stockage en vue de leur épandage.
Les quantités présumées mentionnées sont basées sur une moyenne des productions des années [2019-2022].