Ilmoitustyyppi: Ilmoitus tehdystä sopimuksesta

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de colonnes aériennes à emballages légers, à papiers, à verre, et à ordures ménagères résiduelles uniquement pour le lot 2, pour répondre aux besoins de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche.
Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
L'accord-cadre est divisé en 3 lots :
- Lot 1 : fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de 4 m³ en PEHD pour la collecte sélective
- Lot 2 : fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de 4 m³ en acier pour la collecte sélective et les ordures ménagères
- Lot 3 : fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de 2 à 3 m³ en PEHD pour la collecte sélective.
Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Les candidats pourront répondre à un seul, plusieurs ou tous les lots, suivant leur convenance.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
La décision de reconduction est adressée au titulaire au minimum deux mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé de réception ou via la plateforme de dématérialisation. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Pour le lot 1 : fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de 4 m³ en PEHD pour la collecte sélective :
Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 24 mois, dans les limites suivantes :
- Montant minimum : Pas de montant minimum,
- Montant maximum : 400 000 Euros HT.
En cas de reconduction, les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes :
- Montant minimum : Pas de montant minimum,
- Montant maximum : 200 000 Euros HT.

Pour le lot 2 : fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de 4 m³ en acier pour la collecte sélective et les ordures ménagères :
Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 24 mois, dans les limites suivantes :
- Montant minimum : Pas de montant minimum,
- Montant maximum : 1 000 000 Euros HT.
En cas de reconduction, les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes :
- Montant minimum : Pas de montant minimum,
- Montant maximum : 500 000 Euros HT.

Pour le lot 3 : fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire de 2 à 3 m³ en PEDH pour la collecte sélective.
Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 24 mois, dans les limites suivantes :
- Montant minimum : Pas de montant minimum,
- Montant maximum : 240 000 Euros HT.
En cas de reconduction, les prestations sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes :
- Montant minimum : Pas de montant minimum,
- Montant maximum : 120 000 Euros HT.

Les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et sont ceux précisés dans l'acte d'engagement.

Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation de missions de coordination générale de travaux sur l'espace public

La présente procédure est une procédure de passation d'une concession d'aménagement conformément aux dispositions des articles R. 300-4 à R 300-9 du Code de l'urbanisme et du Code de la commande publique

Marché de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)