Ilmoitustyyppi: Ilmoitus tehdystä sopimuksesta

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation partielle de l'Espace Départemental des Solidarités Avignon Ouest.
Il sera confié une mission de base de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation partielle de l'Espace Départemental des Solidarités (EDeS) Avignon Ouest, telle que définie par les textes du Code de la commande publique, y compris la mission DIAG telle que définie par l'article R 2431-19 du Code de la commande publique, y compris EXE pré-consultation avec quantitatifs détaillés et EXE post-consultation réduit au VISA des études d'exécution réalisées par les entreprises et à la réalisation des études de SYNTHÈSE.
Les travaux se dérouleront en site occupé. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra réfléchir au phasage et aux conditions d'intervention pour mener les opérations de travaux au mieux, tout en assurant la continuité du service public.
Le maître d'oeuvre devra assurer également les fonctions de Coordonnateur du Système de Sécurité Incendie.
La mission comprend aussi la gestion de la production, de la transmission et de l'approbation des dossiers d'exécution par toutes les parties (entreprise, architecte, bureau d'études, contrôleur technique, etc...).
La mission OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) est demandée en tant que PSE (Prestation Supplémentaire Eventuelle).
En sus de la mission de maîtrise d'oeuvre, seront demandés :
- un élément de mission complémentaire d'assistance correspondant à la réalisation de documents et leur présentation permettant d'assurer le volet communication et information avant, pendant et après les travaux,
- un élément de mission complémentaire d'assistance correspondant à la mise en place d'un guide de gestion de la maintenance.
L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 1 500 000 euros HT (valeur avril 2025 - Indice BT 01 = 132,9).

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Pour la durée il faut lire : l'exécution des prestations débute au plus tôt le 9 mars 2026 ou au plus tard à la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de signalisation verticale pour le groupement de commande entre les membres :
la Commune des Epesses,
- la Commune des Herbiers,
- la Commune de Mesnard-la-Barotière,
- la Commune de Mouchamps,
- la Commune de Saint Mars la Réorthe,
- la Commune de Saint Paul en Pareds
- la Commune de Vendrennes,
- la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.

La Ville des Herbiers est désignée comme coordonnateur du groupement ayant qualité de pouvoir adjudicateur. Elle est chargée, à ce titre, de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, de désigner le titulaire retenu et de notifier le marché pour chaque adhérent. Chaque membre du groupement signera et exécutera lui-même son marché, pour la part lui revenant.

La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le bordereau des Prix Unitaires.

Les produits proposés doivent répondre à toutes les spécifications énoncées dans la règlementation se rapportant aux fournitures de signalisation verticale, et applicables pendant la période d’exécution du marché. Ils doivent être en tous points conformes à la réglementation en vigueur les concernant et prévue par les différents textes (Code de la Route, règlement européen, directives européennes, loi française, code des usages, normes AFNOR,…).