Ilmoitustyyppi: Hankintailmoitus (tarjouspyyntö)

✓ Marchés publics d'assurances pour la Communauté de Communes de l'ALTA ROCCA
✓ Assurances relatives à : Risques statutaires
✓ - Lieu(x) d'exécution : Corse du Sud

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de différents types de combustibles (essence, gasoil, GNR, pellets, plaquettes bois, fioul, adjuvants) destinés aux services techniques et bâtiments communaux. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs titulaires, passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert

La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des couvertures, toitures et des dispositifs antichute des bâtiments communaux de Vandœuvre-les-Nancy.

Les prestations sont réparties en 2 lots :
- Entretien et maintenance des toitures et couvertures
- Entretien, maintenance et contrôle des dispositifs de sécurité anti-chute

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L’accord-cadre est établi :
- Sous la forme d’un marché à prix forfaitaires pour l’entretien annuel de l’ensemble des couvertures et des dispositifs antichute mentionnés aux DPGF de chaque lot.
- Sous la forme d’un marché à bons de commande avec un montant maximum annuel, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique, pour les petits travaux et prestations à effectuer suite à la maintenance et à l’audit (prix BPU) : 40 000€ HT/an pour le lot N° 01 et 15 000 € HT/an pour le lot N°02.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans, le marché prendra automatiquement fin au 30/03/2029.

Le présent avis a pour objet la conclusion d'une délégation de service public sous la forme d'un affermage pour la gestion et l'exploitation du service de portage de repas à domicile du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Midi Corrézien.

Le délégataire assurera, à ses risques et périls, la préparation, la livraison et la facturation des repas destinés aux personnes âgées et/ou handicapées résidant sur le territoire du Midi Corrézien (34 communes) et, le cas échéant, sur les communes partenaires extérieures au territoire.

Le délégataire percevra directement auprès des usagers le produit des redevances liées au service.
Le service doit garantir une confection des repas de qualité, en privilégiant les approvisionnements de proximité et les circuits courts.

Code CPV principal : 85312100-0 — Services de portage de repas à domicile
Codes complémentaires : 55521200-0 (services de livraison de repas), 85311000-2 (services d’aide sociale pour personnes âgées).