Ilmoitustyyppi: Hankintailmoitus (tarjouspyyntö)

La communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole doit assurer la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des refus de dégrillage de la station d’épuration de Barberey Saint Sulpice qui traite des eaux résiduaires urbaines.
Le présent marché vise à définir les conditions de mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets issus des refus de dégrillage de la station d’épuration de Barberey Saint Sulpice.

Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : Refus de de dégrillage de la STEP de Barberey-Saint-Sulpice,
-Lot n°2 : Refus de de dégrillage de la STEP d’Estissac (M2023-024).
Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Le lot n°2 est toujours en cours de validité et fera l’objet d’une consultation distincte quant à son renouvellement.

Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 150 000 € HT annuel.

La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an.
Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.

Les délais d’exécution débuteront à compter de la notification d’un bon de commande et seront fixés au sein de ce dernier. Un bon de commande mensuel sera établi à ce titre. Les jours d’enlèvement et la date d’intervention seront confirmés en complément du BDC.

Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).

La consultation est lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Chaque lot prend la forme d’un accord cadre de service à prix mixtes. En application de l’article R.2162-9, chaque accord cadre sera mono-attributaire et définira toutes les stipulations contractuelles.Lot 1 : soutien éditorial. La stratégie éditoriale, la production et la gestion de contenus pour le site internet, en particulier les pages du centre de connaissances URBACT (Knowledge Hub), celles sur les bonnes pratiques URBACT (URBACT Good Practices) et celles de la Boîte à outils (URBACT Toolbox) ainsi que la newsletter URBACT. Lot 2 : soutien à la communication digitale : gestion des réseaux sociaux et community management. La stratégie digitale, la production graphique pour support digital, le community management, la gestion des réseaux sociaux du programme. Lot 3 : soutien à la conception graphique. Ce lot inclut la création des visuels, des icones, des logos, et d’autres formes de communication pour les besoins du programme URBACT.