Ilmoitustyyppi: Hankintailmoitus (tarjouspyyntö)

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement et de conseil au développement d’une expertise interne en matière de sciences comportementales lors de la conception et/ou du déploiement de l’offre de service de France Travail.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services
La durée du contrat est de : 1 an reconductible 3 fois. Cet accord-cadre est : sans montant minimum de commande, et avec un montant maximum annuel 500 000 euro(s) HT

Fourniture de luminaires spécifiques nécessaires au maintien du plan lumière

Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés

La présente consultation a pour finalité la passation d'un marché de travaux de conception réalisation tel que défini aux articles L 2171-1-1° ; L 2171-2 ; R 2171-1 du code de la commande publique. Elle est lancée selon la procédure avec négociation visée aux articles L 2124-3 ; R 2124-3 ; R 2161-12 à R 2161-20 du même code et est soumise aux modalités de publicité définies aux articles R 2131-16 à R 2131-20 du code de la commande publique. La présente procédure est restreinte.
Elle se déroule en 2 phases successives : une 1ère phase d'analyse des candidatures pour sélectionner les candidats qui seront admis à remettre une offre et une 2ème phase de remise des offres, de leur analyse, comprenant le cas échéant la mise en oeuvre d'une phase de négociation (le SYSEG se réservant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation), et du choix de l'attributaire du marché. Les candidats sélectionnés à l'issu de la phase 1 recevront une lettre d'invitation à soumissionner comprenant un Dossier de Consultation " précisant l'ensemble des exigences relatives à la remise et la sélection des offres.
Les prestations sont décomposées en trois phases comme suit :
- Phase 1 : Le démarrage des études de conception de la méthanisation et de la valorisation du biogaz produit par injection dans le réseau Grdf ainsi que la construction d'une aire de stockage des boues couverte sur le même site que la méthanisation et le déplacement de l'atelier de déshydratation des boues avec création d'un bâtiment dédié ;

- Phase 2 : La réalisation des études d'exécution et des travaux de la Phase 1 (études préparatoires, études d'exécution, travaux de construction, etc...)
o Phase 2a : étude d'exécution
o Phase 2b : réalisation des travaux

Il est précisé que le délai partiel d'exécution des travaux pourra être dissocié, avec l'établissement d'un Constat d'Achèvement de la Construction (CAC) partiel permettant la mise en régime de l'unité de méthanisation, sans que les travaux relatifs à l'aire à boues soient préalablement achevés, conformément aux modalités de réception définies à l'article 17 du présent CCAP.

- Phase n°3 - Mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle
La date estimée de début du marché est mai 2027. La durée d'exécution des prestations du marché est estimée à 36 mois (hors période de GPA). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.

Les offres seront appréciées au regard des critères suivants :
- Prix des prestations : 35 %
- Valeur technique : 65 %
Les offres seront appréciées selon les critères et sous critères précisés dans le règlement de consultation de la phase offre.

Le présent marché a pour objet l’exécution par le titulaire d’une prestation d’assistance à maîtrise d’œuvre pour le développement agile du SI de l’Insee.