Ilmoitustyyppi: Hankintailmoitus (tarjouspyyntö)

Le Département de la Haute-Savoie porte l'aménagement de la vélo route Leman/Mont-Blanc entre Sallanches et Le Fayet et notamment la liaison jusqu'à la gare du Fayet, futur pôle d'échanges multimodal. Le projet de vélo route Léman /Mont blanc est envisagé du côté nord de la voie ferré à son arrivée au Fayet sur le commune de Saint Gervais et doit se poursuivre sur la RD1205 côté sud. De ce fait, le franchissement de la voie ferrée par la vélo route est nécessaire et de manière dénivelée. Le seul ouvrage existant sous la voie ferrée dans ce secteur n'a pas un gabarit suffisant en largeur. Il est donc étudiée une solution franchissant la voie sous des ouvrages SNCF existants situés au niveau du ruisseau du Bonnant. Les études préliminaires étant terminées, il convient aujourd'hui de lancer les missions de maîtrise d'oeuvre (MOE) en phases conception et de réalisation.
Le marché comportera ainsi :
- Les missions de MOE en phase conception (AVP PRO et ACT).
- Les missions de MOE en phase réalisation (OPC - DET - VISA et AOR).
- Une mission d'élaboration des études réglementaires et dossiers SNCF

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'articles textiles divers, d'équipements de protection individuelle à usage unique et multiple et de consommable pour la Blanchisserie des HUS. Les lots sont répartis dans 4 catégories :
- Catégorie 1 : vêtements de travail et articles textiles divers (lots 1 à 19 et 36)
- Catégorie 2 : équipement de protection individuelle à usage multiple (lots 20 à 26)
- Catégorie 3 : consommables pour la blanchisserie (lots 27 à 28)
- Catégorie 4 : équipements de protection individuelle à usage unique (lots 29 à 35)

L’accord-cadre a pour objet la fourniture de kits d’aide à l’enfouissement de mines et prestations associées. Le KAEM se compose de la façon suivante :
- Un système d'enfouissement de mines composé principalement d’une tarière permettant à l’enginiste de réaliser des fonds de fouilles au profit d’un binôme de pose, pour plusieurs types de sols ;
- Un système de stockage et de transport de mines antichars ;
- Un système d’adaptation mécanique, hydraulique et/ou électrique permettant d’interfacer le système mécaniquement avec engins d’aménagement du terrain en dotation dans l’armée de terre. Ce même système permettra la commande de la tarière depuis ces engins.
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Le KAEM doit permettre l’emport d’un stock tampon de mines et leur mise en place dans une grande variété de sols, non modelables par des fouilles manuelles.
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Les principales prestations à réaliser comprennent :
- La fourniture des kits d’aide à l’enfouissement de mines ;
- La formation d’expérimentateur étatiques ;
- La primo formation d’utilisateurs ;
- La primo formation des maintenanciers ;
- La documentation technique utilisateurs ;
- Le soutien.
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Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 18/05/2026 à 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC.
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Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité.
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La quantité/volumétrie estimée pour le projet d’accord-cadre est de 21 systèmes maximum dont 2 fermes et les kits d'adaptation, les prestations de documentation et formations associées, sans engagement de la part de l’État.
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En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie ferme avec partie à bons de commande).
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Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire.
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Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part à commande sur provisions (conformément aux dispositions des articles R2372-19 à 21 du code de la commande publique) pour l’achat potentiel de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
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Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour l’accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois :
1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2. en qualité de membres de plusieurs groupements.
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La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.
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De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. ----
Signature des documents :
Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société.
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En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4).
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Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.
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La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique.
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Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.
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Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers).