Ilmoitustyyppi: Hankintailmoitus (tarjouspyyntö)

La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture d'ensemble hydraulique.

Prestations de massification des opérations de maintenance d’une partie du patrimoine applicatif de l’Agence de services et de paiement (ASP)

La présente consultation vise la passation d'une procédure ayant pour objet les prestations suivantes : réalisation de diverses missions d'assistance technique dans le cadre de divers projets de travaux portés par la Régie des Transports métropolitains, RTM (2 lots).

La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés :
- Lot n°1 - Assistance technique relative à des bâtiments, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploitation de transport ferroviaire, de métro et de tramway ;
- Lot n°2 - Assistance technique relative à des infrastructures, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploitation de transport routier de voyageurs.

Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCAP ainsi que du CCTP communs à tous les lots.
Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code.

Il s’agit d’accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.

Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et s’exécute par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).

Les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sont rémunérées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) de chacun des lots. Les prix indiqués au BPU constituent des prix plafonds pour la conclusion des marchés subséquents.

En application de l’article R2162-4 du Code, les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage faisant l’objet de marchés subséquents sont conclus sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée initiale (1 an), à savoir :
- Lot 1 : 2 000 000 € HT ;
- Lot 2 : 2 000 000 € HT.

Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d’engagement est de :
- Lot 1 : 2 000 000 € HT ;
- Lot 2 : 2 000 000 € HT.

Ce montant maximum d’engagement s’applique exclusivement aux prestations exécutées au moyen de marchés subséquents et n’inclut pas les prestations de pilotage rémunérées à prix forfaitaire.

Les prestations de pilotage de l’accord-cadre, telles que décrites au CCTP, sont rémunérées sous la forme d’un prix global et forfaitaire, dans les conditions définies par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de chacun des lots. Ces prestations sont exécutées directement dans le cadre de l’accord-cadre et ne donnent pas lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Il s’agit de marchés publics de prestations intellectuelles qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.

C'est un accord-cadre mono attributaire qui comporte :
- une part ferme ;
- une tranche optionnelle en application des articles R.2313-2, R.2391-8 à R.2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ;
- une part à bons de commande sur barème conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ;
- une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.