Ilmoitustyyppi: Hankintailmoitus (tarjouspyyntö)

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
ACCOMPAGNEMENT A LA MODÉLISATION AVEC MAELIA :
L'objet est d'accompagner la CRAGE dans la modélisation de 2 territoires, la Communauté Urbaine du « Grand Reims » et le Pays « Terres de Lorraine », avec la plateforme de modélisation MAELIA. L'outil à utiliser est obligatoirement la plateforme MAELIA. Aucun autre outil ou modèle ne sera retenu. Le territoire sera compris comme les terres agricoles de la collectivité territoriale.
La modélisation sera réalisée pour les systèmes agricoles actuels et des scénarios alternatifs de gestion des biomasses, dont les narratifs seront fournis au prestataire. L'effet du changement climatique à venir devra être pris en compte. L'accompagnement comprendra les simulations, les évaluations de la durabilité technique, socio-économique et environnementale à l'aide d'indicateurs pertinents pour le public ciblé et la fourniture des résultats sous un format exploitable facilement ; une formation est également prévue.
- Le 1er objectif des simulations avec MAELIA est de fournir à l'Assemblée des acteurs des connaissances sur l'état des lieux de la situation actuelle en termes de production de biomasses agricoles sur son territoire, de transformation des biomasses par méthanisation, de la circularité entre production et retour au sol et des impacts techniques, socio-économiques et environnementaux de la gestion actuelle des biomasses.
- Le 2ème objectif des simulations est de fournir à l'Assemblée des acteurs des connaissances sur les effets de scénarios alternatifs de gestion de la biomasse conçus par l'Assemblée elle-même (sous la forme de narratifs). Le nombre de scénarios n'est pas connu à l'avance, il est estimé à 3 à 6 par territoire et un maximum de 15 scénarios est fixé (15 étant le résultat de l'addition du nombre de scénarios su les 2 territoires).
- Le dernier objectif des simulations est de fournir à l'Assemblée des acteurs des connaissances sur l'effet du changement climatique à venir sur la production de biomasses agricoles, la transformation des biomasses par méthanisation, la circularité entre production et retour au sol et les impacts techniques, socio-économiques et environnementaux de la gestion actuelle des biomasses et des scénarios alternatifs de gestion.
CONSEIL JURIDIQUE :
Apporter à la CRAGE et aux partenaires du consortium Cyclorganic un conseil juridique sur la propriété des outils et des jeux de données d'entrée et de sortie des outils, notamment accompagner la CRAGE pour rédiger des règles d'usage ultérieur des trois outils par différents types d'organismes (partenaires de l'action 5 : CRAGE, Chambres d'agriculture de la Marne et de la Meurthe-et-Moselle, ENSAIA, MAELAB, Terrasolis ; autres partenaires Cyclorganic ; prestataire opérant MAELIA dans l'action 5 ; autres organismes), dans la perspective de la réplication du dispositif de concertation territoriale sur la gestion durable des biomasses dans d'autres territoires une fois le démonstrateur Cyclorganic arrivé à son terme (5 ans de la convention). Le point de vue de l'ensemble des partenaires de l'action 5 sera à prendre en compte. Référence pourra être faite à ce conseil juridique dans le livrable de l'action 5. Ce livrable concerne les conditions de réussite d'un dispositif de concertation territoriale sur la gestion durable des biomasses (réplicabilité).
La CRAGE souhaite d'une part s'entourer d'un conseil juridique spécialisé pour l'éclairer sur les enjeux liés à la propriété des données. Elle veut clarifier les conditions d'utilisation des jeux de données d'entrée et de sortie des outils produits pendant le projet sur les 2 territoires, pour poursuivre le dispositif mis en place au-delà du projet et/ou pour utiliser les données à d'autres fins sur ces 2 territoires

Marché ordinaire concernant la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département Conseil départemental du Gard, garantissant, suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés

Marchés d'assurance pour la ville de Bois-Colombes (6 lots)

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES » APPLICABLES A L'OPERATION DE CONSTRUCTION SUIVANTE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE RUE HENRI DUNANT

Le présent marché a la souscription de divers contrat d'assurance Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Maisons et Cités »
Assurance « Responsabilité et risques annexes - Maisons et Cités »
Assurance « Flotte automobile et risques annexes - Maisons et Cités » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières.
Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants - Maisons et Cités »
Assurance « Responsabilité et risques annexes - GIE CORESIAL »
Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants - GIE CORESIAL »

Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
Il comporte 3 phases de travaux :
- Phase 1 :
o Réhabilitation des clarificateurs. Mise en place de vannes d'isolement
o Production d'eau industrielle
- Phase 2 :
o Création d'un bâtiment en entrée de filière pour le prétraitement des effluents et pour l'atelier de réception des matières de vidange et de curageu
o Démolition/démantèlement des ouvrages abandonnés
- Phase 3 :
o Intégration d'un procédé de densification des boues et renouvellement des dégrilleurs fins
o Renouvellement des équipements de production d'air process
o Réhabilitation du génie civil du biomaster
o Création d'un ouvrage à proximité des DDC et du biomaster, dédié au lavage des sables et à l'aération
o Sécurisation de l'ouvrage de décailloutage et de dégrillage provisoire dans le déversoir ex-terne (DO ext)
o Construction d'un nouveau bâtiment de stockage de matériel
La durée des travaux (mission DET) incluant également les missions VISA et AOR sera la suivante :
- Phase 1 : 10 mois
- Phase 2 : 14 mois
- Phase 3 : 14 mois
pas de variante autorisée