Ilmoitustyyppi: Hankintailmoitus (tarjouspyyntö)

EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT ET RÉALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 13 800,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 100 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "MIXTE". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
La date de début de l'accord-cadre est fixée au 15 décembre 2025, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

Accord cadre d'investigations, expertises et études techniques en voirie, géotechnique, chaussées et ouvrages d'art

Fourniture et livraison de mobilier scolaire neuf, de matériel de puériculture et de mobilier scolaire d'occasion pour les établissements scolaires, les restaurants scolaires, les accueils périscolaires et les centres de loisirs de la Ville de Meaux.

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables.
Le montant global et forfaitaire est réputé comprendre l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation des prestations faisant l'objet du marché. Les prix mentionnés H.T. s'entendent toutes taxes comprises hors TVA.
Le contrat débute à compter de sa notification pour une durée allant jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
La période de préparation n'est pas incluse dans les délais d'exécution des travaux estimés à 19 semaines.
Les délais d'exécution des travaux débutent à compter de l'envoi de l'ordre de service émis par la maitrise d'oeuvre.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires