Ilmoitustyyppi: Hankintailmoitus (tarjouspyyntö)

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurances "Prévoyance" et "Frais de santé"

TRAVAUX POUR L'EXTENSION DU RÉSEAU ENTERRE DE CHAUFFAGE DE SARCELLES EN CANALISATIONS ACIER PRÉ-ISOLÉ ENVIRON 1850 ml (DN 65 au DN 100)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire (conformément aux dispositions des articles R2362-1 à 2362-6 du code de la commande publique) de défense ou de sécurité à bons de commande portant sur l'"Acquisition de tenues d’entrainement, d’évacuation et de combinaisons d’intervention en eaux froides ainsi que des prestations associées en métropole et en outre-mer au profit des forces armées.».
Il s’inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
Il comporte:
- une part à bons de commandes conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ;
- une part à commandes pour aléas de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
Le montant maximum de l’accord-cadre sur 4 ans s'élève à 2 014 000 € HT.

Procédure négociée pour une Mission de Maîtrise d’œuvre relative à la construction de serres de niveau S1 et S2 et la déconstruction de serres existantes pour le centre INRAE PACA – Site d’Avignon

La consultation porte sur les prestations suivantes :
- Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse embarquée pour les véhicules assurant l'entretien et les interventions sur le réseau routier du Département de la Haute Savoie.
Principalement les équipements suivants : Gyrophares à Led, triangle à Led AK5 et AK14, Panneaux à Messages Variables, flèches lumineuses… ;
- Fourniture de pièces détachées associées et de maintenance occasionnelle.
Le titulaire doit fournir une gamme étendue par produit et famille de produit, le bordereau des prix unitaires n'étant pas exhaustif.
Le titulaire doit être capable d'effectuer la maintenance de ces équipements