Ilmoitustyyppi: Hankintailmoitus (tarjouspyyntö)

Les prestations à réaliser sont décrites dans les documents de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne des prestations de contrôle technique pour des études ou travaux (maintenance, gros entretien ou grosses réparations, travaux tout corps d'état) dans les bâtiments et domaines du département

La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de géomètres experts et topographes portant sur des opérations de gestion immobilière, de
construction et/ou de réhabilitation et/ou d'acquisition/amélioration et/ou de cession de patrimoine et/ou de démolition et/ou de résidentialisation et/ou de gestion et/ou de demande de
conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant qui pourront être effectuées sur diverses résidences situées dans le département du Val d'Oise.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Une première consultation avait été lancée en 2025 (annonce n°378577-2025 publiée le 12 juin 2025). Tous les lots avaient été attribués.
Néanmoins, l'acheteur a décidé de ne pas reconduire les deux lots de l'accord-cadre, à compter du 30 novembre 2026. Ils ont ainsi fait l'objet d'une décision de non-reconduction en date du 3 aout 2026.
Le besoin restant à satisfaire, il fait l'objet de la présente procédure.

L'accord-cadre est alloti en deux lots, décomposés comme suit :
- Lot nº1 - Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété, sous monopole de la
profession de Géomètres-Experts
- Lot nº2 - Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres
topographes.

Certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur
rythme, ni dans leur nature, ni dans leur étendue, l'acheteur a décidé de recourir à un marché
fractionné sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et ce conformément aux articles
L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants minimum et maximum sur la durée annuelle de chacun des lots de l'accord-cadre sont les
suivants :
Lot nº 1 :
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 250 000,00 euro(s)
Lot nº 2 :
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s)

Les deux lots de l'accord-cadre sont conclus à compter du 1er décembre 2026 ou de leur date de
notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un an.
Ils sont renouvelables par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que leur durée
globale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la
fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction d'un ou des deux lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction