Ilmoitustyyppi: Hankintailmoitus (tarjouspyyntö)

Les prestations sont à réaliser sur des zones d’essais situées sur les sites de DGA EM Landes et Gironde et de DGA EV à Cazaux.
Les principales prestations à réaliser sont : voiles en béton armé ; radiers et fondations en béton armé ; massifs ou blocs en béton armé ; maçonneries et petits ouvrages en béton armé liés aux moyens d’essais ; soutènements particuliers ; terrassements et accès des aires d’essais ; manutentions dans le cadre de mise en place d’ouvrages béton pour essais ; coffrages ; armatures ; ouvrages annexes liés aux essais ; démolitions ; fourniture de conteneurs (éventuellement remplis de sable).
L'accord-cadre (AC) comprend un poste à bons de commande avec un catalogue de prestations sur BPU et un poste à marchés subséquents offrant la possibilité de commander d'autres prestations sur la durée du contrat.
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Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 02/06/2026 à 11H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC.
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Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité.
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La quantité/volumétrie estimée pour le projet d’AC est sans engagement de la part de l’État : --1 dalle de 2 000 m² -- Divers travaux de terrassements et démolition de dalles et massifs pour un cumul d'environ 5 000 m² -- Intégration d'ancrages mécaniques particuliers -- Une quinzaine de massifs béton de 25t à 50t (des massifs supérieurs à 50t sont envisageables) -- Travaux de voirie pour une longueur cumulée de 1 600 m (fractionnement en plusieurs tronçons, voirie lourde type 13t à l'essieu) -- Une trentaine de blocs béton par an de formes et de poids variables -- Des containers (2 dix pieds et 2 vingt pieds /an).
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En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un AC composé d'un poste à bons de commande et d'un poste à marchés subséquents.
Il s’agit d’un AC mono attributaire.
Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en hors taxe.
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Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l’AC plusieurs offres en agissant à la fois :
1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2. en qualité de membres de plusieurs groupements.
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La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent.
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Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société.
En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4).
Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.
Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures.
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La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est requise sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique.
Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.
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Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
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Les prestations du présent accord-cadre sont assurées par un exploitant de taxi. Un exploitant de taxi, conformément à l’article L3121-1 du code des transports, est une personne physique ou morale, titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d'effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages. En outre, l’exploitant relève des taxis parisiens, conformément à l’arrêté ministériel du 10 novembre 1972, modifié, relatif à l’organisation de l’industrie du taxi en région parisienne.