Ilmoitustyyppi: Hankintailmoitus (tarjouspyyntö)

Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon (hors lots 6 et 7). La présente procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (référence de l'avis initial : Avis n°26-25977 publié au BOAMP et avis n° 180295-2026 publié au JOUE le 16/03/2026).
- Le marché global est décomposé en 17 lots. Le présent avis d'appel public à la concurrence ne concerne pas les lots 6 et 7 traités dans le cadre d'une consultation distincte passée en procédure
adaptée en application des articles L2123-1-3° et R.2123- 1-2° du code de la commande
publique.
- Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
- En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (sauf lot 16).
- Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de
parfait achèvement. Le délai d'exécution du marché est de 17 mois dont 2 mois de période de
préparation de chantier.
- Le lot n°5 comporte une variante imposée et les variantes sont autorisées pour tous les lots. Les modalités de leur présentation sont indiquées dans les documents de la consultation.
- Les lots 1, 3, 5, 10, 11, 13, 16 et 17 font l'objet de prestations supplémentaires éventuelles avec chiffrage obligatoire.
- A l'exception des lots 1 et 2, il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.
- Pour les lots n° 3, 4, 10 et 11, en cas de versement d'une avance, celle-ci ne pourra être versée qu'après la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière informatique (ci-après désignée « AMOA ») de la CNAM, dans le cadre de la conception, du déploiement et du suivi de ses projets informatiques. Ces prestations sont mobilisées par les directions et services de maitrise d’ouvrage spécialisés de la CNAM.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
- la conception et l'installation d'un bâtiment modulaire ;
- les travaux de terrassement, fondations sur plots et raccordements aux réseaux ;
- les aménagements extérieurs comprenant une terrasse et des dispositifs d'ombrage