Ilmoitustyyppi: Hankintailmoitus (tarjouspyyntö)

Accords-cadres à bons de commande relatifs à des travaux de peinture dans le cadre de l'entretien, de la rénovation, de la réparation et de la mise en conformité des bâtiments appartenant au Département ou loués par lui. Corps d'Etat n°11 : Peintures.

Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R.2431-19 à -23 du Code de la commande publique (APS à AOR) et une mission complémentaire : Mission de diagnostic technique et architectural
L'exécution du marché commencera à compter de la notification du marché, jusqu'à la fin de la GPA

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Entretien des sentiers de randonnée sur le territoire de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées (inclus ou non dans le P.D.I.P.R.)

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Motifs techniques (impossibilité d'identifier des prestations distinctes pour cette étude globale qui mérite d'être menée pour tout le territoire par un prestataire unique).
Phase 1
Recueil des données, bibliographie et visites des sites
Phase 2
Production des Etudes de Dangers (EDD)
Phase 3
Elaboration et dépôt des dossiers réglementaires
Visite facultative