Ilmoitustyyppi: Hankintailmoitus (tarjouspyyntö)

La présente consultation a pour objet l’entretien des installations (appelées petits équipements individuels) thermique suivantes :

- les appareils individuels de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire au gaz.
- les appareils individuels de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire
électriques.

La maintenance recouvre l’ensemble des interventions et des travaux permettant d’assurer en permanence un niveau de performance, de confort et de sécurité d’un ouvrage ou d’un équipement existant.

Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
Lot n°1 : Sites d’Enseignement (M2023-004L1),
Lot n°2 : Sites Cultures, Loisires et sportifs (M2023-004L2),
Lot n°3 : Sites Administratifs et Techniques (M2023-004L3),
Lot n°4 : Prestations d’entretien annuel des petits équipements,
Lot n°5 : Station d’épuration.

Cette consultation concerne uniquement le lot n°4. Les lots n°1 à 3 ont déjà fait l’objet d’une consultation et ont été attribués. Quant au lot n°5, il fera l’objet d’une consultation ultérieure le cas échéant.

Le présent marché public donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire et sera traité à prix mixtes.
S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement.
En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d’un montant maximum de :
- 160 000 € HT valable sur la durée de validité du marché pour l'entité VILLE DE TROYES
- 6 000 € HT valable sur la durée de validité du marché pour l'entité MAISON DU BOULANGER
- 60 000 € HT valable sur la durée de validité du marché pour l'entité TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

La durée de validité du présent marché est de 4 ans ferme à compter du 1er octobre 2026 (ou sa date de notification si postérieure).

L’exécution du présent marché public débutera à compter du 1er octobre 2026 (ou de sa date de notification si postérieure).
S’agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, elles seront exécutées sans discontinuité durant toute la durée de validité dudit marché et devront respecter les dispositions prévues au CCTP. Le titulaire devra programmer les interventions. A ce titre, il devra remettre un planning selon l’article 9.1 du CCTP.

S’agissant des prestations traitées à prix unitaires, hormis les délais de dépannage déjà fixé à l’article 10 3 du CCTP, les délais d’exécution seront fixés sur chaque bons de commande.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.