Ilmoitustyyppi: Hankintailmoitus (tarjouspyyntö)

Fourniture et mise en oeuvre d'un système d'appel-malades pour les espaces d'isolement et de contention des E.P.S.M Lille-Métropole et E.P.S.M de l'Agglomération Lilloise

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet d'établir :
- les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de Maîtrise d'oeuvre (mission n° 01 - cf. détails dans le CCTP).
- Les règles relatives aux bons de commande ou marchés subséquents qui seront émis pour les prestations intellectuelles (missions n° 02, 03, 04 et 05 - cf. détails dans le CCTP).
Missions confiées :
A. Mission n°1 : Maîtrise d'oeuvre (Mission MOE) des infrastructures et aménagements des espaces publics.
B. Mission n°02 : Conception urbaine et paysagère
C. Mission N°3 : Mission d'urbaniste-architecte en chef
D. Mission N°4 : Réunions
E. Mission N°5 : Consultances ponctuelles

La consultation est passée sous la forme d’un concours, organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.

Le présent concours, restreint, est initié par Île-de-France Construction Durable pour le compte de la Région Île-de-France en vue de désigner le maître d’œuvre qui sera chargé de l’opération de démolition et reconstruction de l’IUT de Saint-Cloud sur le site Pozzo Di Borgo (92).

Le concours a pour objet d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini.

Dans cette procédure, seuls peuvent remettre des offres les candidats ayant été sélectionnés préalablement sur la qualité de leur candidature.

La consultation fait donc l’objet d’une procédure en deux temps :
- Une phase candidature permettant de désigner les candidats admis à participer au concours, faisant l'objet du présent avis ;
- Une phase offre, correspondant au concours, dont les caractéristiques principales sont présentées à l’article 5 du règlement de consultation.

À l’issue du concours, le maître d’ouvrage entend attribuer un marché de maîtrise d’œuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l’article R.2122-6 du Code de la commande publique.

Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public de type concessif passée en application du Code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le contrat a pour objet de confier l’exploitation du réseau de transports urbains et des services de mobilité organisés par la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.
L’activité déléguée comprend 13 lignes urbaines, un service de transport à la demande de type zonal et un service de location de vélos.