Ilmoitustyyppi: Hankintailmoitus (tarjouspyyntö)

l'entretien périodique de terrains (parties communes aux abords d’immeubles collectifs, lotissements, parcs de stationnement, parcelles de logements vacants, réserves foncières …) appartenant à Val de Berry implantés sur le patrimoine de Val de Berry

Le marché est conclu à compter de la date de notification et prendra fin à la date de fin de garantie proposée par le Titulaire du module membranaire et conformément à l'article 9 du CCAP.
Les prestations démarreront à compter de la date d'envoi de l'ordre de service de démarrage.
Le Titulaire disposera d'un délai de 12 mois maximum à compter de la date d'envoi de l'ordre de service de démarrage pour fournir et procéder à la mise en place du module membranaire.
Il pourra s'engager sur un délai moindre dans l'acte d'engagement

Fourniture et impression de supports de signalétique pour les services du Département de la Somme.

Services de télécommunication fixe, mobile et internet comprenant 2 lots

Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la gestion, le conditionnement numérique et la livraison de cartes tickets-restaurant, délivrées par défaut sous forme de carte dématérialisée accessible via application ou smartphone, et/ou délivrées sous forme de carte physique.
Une carte physique nominative et sécurisée (avec code confidentiel ou paiement sans contact) pourra être fournie uniquement à la demande expresse du bénéficiaire.
En cas de livraison de carte physique, celle-ci sera expédiée directement au domicile de l'agent.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu avec un montant maximal annuel de 1 250000 euro(s) HT.
Contexte :
Dans le cadre de sa politique sociale, la CMA Nouvelle-Aquitaine souhaite faire bénéficier à ses agents de cartes tickets-restaurant.
Les cartes tickets-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel agents pour leur permettre de s'acquitter, à hauteur du montant journalier maximum posé par l'article R3262-10 du code du travail, tout ou partie du prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un réseau de prestataires affiliés (restaurants, hôteliers-restaurateurs, restaurateurs assimilés et détaillants en fruits et légumes) acceptant la solution.
A ce jour, la CMA Nouvelle-Aquitaine compte près de 1 502 cartes actives (en 2025). Ce nombre est susceptible de varier au cours du marché, sans conséquences sur l'exécution des prestations.
La valeur faciale de chaque titre restaurant, à la date du lancement de l'appel d'offres est de 8,50 euro(s) .
La CMA Nouvelle-Aquitaine contribue au financement des titres restaurant à hauteur de 60% ; 40% à la charge du salarié étant directement précomptés sur son salaire.
La solution des cartes tickets-restaurant dématérialisées est requise pendant toute la durée du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimums (165 000 euro(s) HT tous lots confondus pour la période initiale) et maximums (660 200 euro(s) HT pour la période initiale). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 06/07/2026 pour les lots 1 à 13 et du 04/08/2026 pour le lot 14, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, selon les durées suivantes : 2ème année : 12 mois ; 3ème année : 12 mois ; 4ème année : 10 mois

Concours restreint sur Esquisse + (étendue) organisé dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.
Pour l'ensemble des membres du groupement, les services à exécuter sont une mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles L.2431-1 et R. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique.
Afin de redonner une place centrale au Palais des Comtes de Provence inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques et de positionner le musée comme l'un des points majeurs d'attractivité du territoire et de Brignoles, il convient de repenser les fonctionnalités du Palais des Comtes de Provence en reliant le Palais des Comtes (inscrit MH), la Maison Le Guerrec et la Maison Champey (non inscrites) afin de suffire aux fonctionnalités d'un musée de France et de reprendre l'intégralité de l'aménagement du musée à partir du Programme scientifique et culturel réajusté et du nouveau programme muséographique.
D'une superficie d'environ 1 800 m², le programme comprendra la réhabilitation globale du monument historique inscrit, avec une attention particulière accordée à la restauration de deux espaces à forte valeur patrimoniale (chapelle avec ses décors peints et ancien cellier), et, selon les solutions architecturales qui seront proposées, la reprise de tout ou partie de la Maison Champey (non inscrite, non classée, située à l'intérieur du site patrimonial remarquable de Brignoles mais à l'abandon depuis de nombreuses années). S'il est acté que le programme nécessite une mise à niveau des planchers de la Maison Champey vis-à-vis de la maison mitoyenne, le candidat s'attachera, dans la mesure du possible, à en conserver les éléments patrimoniaux remarquables ou à proposer sa démolition-reconstruction si cela est rendu nécessaire par le projet et le bon fonctionnement de l'équipement muséal.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l''ensemble des travaux s'élève 11 000 000,00 euros HT. Le délai d'exécution prévisionnel global est de 44 mois, délai auquel il faudra ajouter le délai d'un an de Garantie de Parfait Achèvement.
À titre prévisionnel, la mission de Maîtrise d'oeuvre devrait démarrer en mai 2027, avec une réception de l'ouvrage attendue en mai 2031.
Le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle, définis avant tout commencement des avant-projets, pourront toutefois être précisés par le maître de l'ouvrage avant tout commencement des études de projet. Un planning indicatif prévisionnel du marché sera communiqué en phase offre.